Documents à préparer pour votre dossier Kap Numérik

Besoin d’aide pour remplir votre dossier KAP NUMÉRIK ? +262693529736

Pour les entreprises de moins de 2 ans

Carte nationale d’identité (ou passeport) valide du responsable légal

Devis détaillé, signé et cacheté par le prestataire

Réalisé par Agenceweb.re

Pour les entreprises de plus de 2 ans

Pour les entreprises de plus de 2 ans, vous devez envoyer en plus les éléments suivants :

KBIS ou Extrait D1 de moins de 3 mois
Bilans et Comptes de résultats du dernier exercice clos
Déclaration Sociale Nominative de l’année N-1 (préciser le nombre d’équivalents temps plein et les contrats non permanents : apprentis, saisonniers, intermittents, etc)

RIB : le nom du titulaire du compte doit être identique au nom saisi dans le champ « raison sociale »

Fiche de plan d’actions numériques et fiche d’engagement signées par le prestataire et le bénéficiaire et téléchargeables sur le site de la Région

Réalisé par Agenceweb.re

Un extrait des inscriptions du registre national des entreprises https://data.inpi.fr/

Un tableau prévisionnel d’exploitation ou un compte de résultat prévisionnel sur les 3 prochaines années listant à la fois les produits prévus sur cette période, les charges nécessaires à l’activité, mais également les financements prévus ainsi que les investissements à venir, signé par le responsable légal de l’entreprise.

Copie du bail ou du titre de propriété où l’activité est exercée.

Retrouvez toutes les informations sur le site de la région Réunion

Aide Kap NUMERIK

Pour les auto-entrepreneurs et les entreprises individuelles

Carte nationale d’identité (ou passeport) valide du responsable légal

Copie du bail ou du titre de propriété où l’activité est exercée.

RIB : le nom du titulaire du compte doit être identique au nom saisi dans le champ « raison sociale »

Devis détaillé, signé et cacheté par le prestataire

Avis d’imposition N-1 ou un tableau récapitulatif des recettes

Un extrait des inscriptions du registre national des entreprises https://data.inpi.fr/

Fiche de plan d’actions numériques et fiche d’engagement signées par le prestataire et le bénéficiaire et téléchargeables sur le site de la Région

documents à fournir pour les auto entrepreneurs pour le kap numerik