Documents à préparer pour votre dossier Kap Numérik
Besoin d’aide pour remplir votre dossier KAP NUMÉRIK ? +262693529736
Pour les entreprises de moins de 2 ans
Carte nationale d’identité (ou passeport) valide du responsable légal
Devis détaillé, signé et cacheté par le prestataire
Réalisé par Agenceweb.re
Pour les entreprises de plus de 2 ans
Pour les entreprises de plus de 2 ans, vous devez envoyer en plus les éléments suivants :
KBIS ou Extrait D1 de moins de 3 mois
Bilans et Comptes de résultats du dernier exercice clos
Déclaration Sociale Nominative de l’année N-1 (préciser le nombre d’équivalents temps plein et les contrats non permanents : apprentis, saisonniers, intermittents, etc)
RIB : le nom du titulaire du compte doit être identique au nom saisi dans le champ « raison sociale »
Fiche de plan d’actions numériques et fiche d’engagement signées par le prestataire et le bénéficiaire et téléchargeables sur le site de la Région
Réalisé par Agenceweb.re
Un extrait des inscriptions du registre national des entreprises https://data.inpi.fr/
Un tableau prévisionnel d’exploitation ou un compte de résultat prévisionnel sur les 3 prochaines années listant à la fois les produits prévus sur cette période, les charges nécessaires à l’activité, mais également les financements prévus ainsi que les investissements à venir, signé par le responsable légal de l’entreprise.
Copie du bail ou du titre de propriété où l’activité est exercée.
Retrouvez toutes les informations sur le site de la région Réunion